Mentions légales

Éditrice du site et informations professionnelles

Maître Mariam Amadou Samba SY, avocate inscrite au Barreau de Bruxelles (Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles).

Cabinet : Rue aux Laines 70, boîte 38, 1000 Bruxelles, Belgique.
Téléphone : +32 465 43 15 35
E-mail : mariam.amadousy@avocat.be
Numéro d'entreprise / TVA : 0804.696.855 (à confirmer avant publication).

Autorité et organisation professionnelles : Barreau de Bruxelles (Ordre français) ; Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be / OBFG). La profession est encadrée par les règles déontologiques applicables, notamment celles relatives à l’indépendance, au secret professionnel, à la publicité et aux conflits d’intérêts. Le Code de déontologie et les informations officielles sont accessibles sur AVOCATS.BE — Déontologie (Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique).

Assurance de responsabilité civile professionnelle : couverture professionnelle selon les dispositions applicables aux avocats du barreau concerné. Les coordonnées précises de l'assureur et l'étendue territoriale de la couverture doivent être confirmées auprès du cabinet avant publication si leur mention est requise.

Consultations et honoraires

Première consultation : 100 € HTVA + 21 € de TVA (21 %), soit 121 € TVAC, pour une durée maximale d'une heure, au cabinet ou à distance lorsque cela est approprié. La demande de rendez-vous est soumise à l'acceptation et à la confirmation du cabinet. Les modalités pratiques et de paiement sont communiquées avant confirmation.

Les honoraires et frais relatifs à une éventuelle mission ultérieure sont communiqués et convenus séparément, selon la nature du dossier et les règles applicables. Aucune issue favorable ne peut être garantie.

Portée des informations et prise de contact

Les informations diffusées sur ce site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Un appel ou un e-mail ne crée ni mandat, ni relation avocat-client, ni acceptation du dossier. Une intervention suppose l'accord exprès du cabinet, après vérification notamment des conflits d'intérêts. Les délais légaux ou judiciaires ne sont pas suspendus par une prise de contact.

Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté relative à une prestation, vous pouvez contacter le cabinet aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les voies de réclamation, de médiation ou de règlement des litiges éventuellement applicables seront précisées selon la nature de la demande et le statut du client. Les coordonnées du service compétent et les informations obligatoires de règlement extrajudiciaire doivent être vérifiées avant mise en ligne.

Protection des données

Consultez la politique de confidentialité pour les informations relatives aux données personnelles.

Avant publication : confirmer l'adresse professionnelle, l'inscription ordinale, le numéro BCE/TVA, l'assurance et les modalités de médiation ou de réclamation applicables. Les mentions à confirmer ne doivent pas être présentées comme vérifiées.